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LA BAS

Active
Siren494 338 197SARL92330 SCEAUXCréée le 14 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA BAS est une SARL immatriculée le 14 décembre 2006 sous le numéro SIREN 494 338 197. Elle est domiciliée 4 Pl de Bruhl Ilot Charaire, 92330 Sceaux. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de LA BAS

Dénomination
LA BAS
SIREN
494 338 197
SIRET (siège)
494 338 197 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33494338197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 338 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
4 PL DE BRUHL ILOT CHARAIRE, 92330, SCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA BAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeFermé

    494 338 197 00010 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 4778C

Documents juridiques de LA BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur LA BAS

Quel est le numéro SIREN de LA BAS ?

Le numéro SIREN de LA BAS est 494 338 197. Le SIRET de son siège social est 494 338 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33494338197.

Où se situe le siège social de LA BAS ?

Le siège social de LA BAS est situé 4 Pl de Bruhl Ilot Charaire, 92330 Sceaux.

LA BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAS.

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