CheckersProcédures

LA BAS

Active
Siren820 807 022SAS04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIECréée le 08 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA BAS est une SAS immatriculée le 8 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 807 022. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Marcel Provence la Bouscatiere, 04360 Moustiers-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Elle est dirigée par FRANCK FOURMOND, président de sas.

Fiche d'identité de LA BAS

Dénomination
LA BAS
SIREN
820 807 022
SIRET (siège)
820 807 022 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30820807022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 807 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
08 juin 2016
Siège social
CHE MARCEL PROVENCE LA BOUSCATIERE, 04360, MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BAS

Maison d'hôtes et table d'hôtes restauration sans vente de boisons alcoolisées gestion de location meublée épicerie fine, organisation dans ce cadre d'animations de toutes natures et de tous événements

Finances de LA BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BAS

FF

FRANCK FOURMOND

Président de SAS

Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans

Établissements de LA BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIESiègeActif

    820 807 022 00018 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 5520Z

Documents juridiques de LA BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2016

Questions fréquentes sur LA BAS

Quel est le numéro SIREN de LA BAS ?

Le numéro SIREN de LA BAS est 820 807 022. Le SIRET de son siège social est 820 807 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30820807022.

Qui dirige LA BAS ?

LA BAS est dirigée par FRANCK FOURMOND, président de sas.

Où se situe le siège social de LA BAS ?

Le siège social de LA BAS est situé Che Marcel Provence la Bouscatiere, 04360 Moustiers-Sainte-Marie.

LA BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAS.

Entreprises similaires

Même activité à Moustiers-Sainte-Marie

Entreprises hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Toutes les entreprises avec le code NAF 5520Z

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée à Moustiers-Sainte-Marie

Entreprises du même secteur à Moustiers-Sainte-Marie

Entreprises à Moustiers-Sainte-Marie

Toutes les entreprises à Moustiers-Sainte-Marie