&LA-BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 504 366, &LA-BAS est une SAS créée le 17 juin 2021. Elle est domiciliée 66 rue Vaneau, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par ICI HOLDING en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de &LA-BAS
INSEE- Dénomination
- &LA-BAS
- SIREN
- 900 504 366
- SIRET (siège)
- 900 504 366 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60900504366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 504 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 17 juin 2021
- Siège social
- 66 RUE VANEAU, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de &LA-BAS
Réalisation d'opérations de promotion immobilière, de lotissement, d'aménagement, de maintenance immobilière, de marchand de biens et d'investissement immobilier. Acquisition de toutes valeurs mobilières, prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales de constitution de bien et droits immobiliers en copropriété ou immeubles individuels en l'état, à construire ou à rénover
Finances de &LA-BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de &LA-BAS
INSEEICI HOLDING
Président de SAS
Depuis la création (17 juin 2021) · 5 ans
Établissements de &LA-BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
900 504 366 00015 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de &LA-BAS
INPIComptes annuels de &LA-BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour &LA-BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de &LA-BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour &LA-BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent &LA-BAS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 août 2026 · N° 26/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-11.466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 12 février 2015 · N° 14/10327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de &LA-BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de &LA-BAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-17 · Début d'activité : 2021-06-10
- création
Date d'effet : 17 juin 2021
Questions fréquentes sur &LA-BAS
Quel est le numéro SIREN de &LA-BAS ?
Le numéro SIREN de &LA-BAS est 900 504 366. Le SIRET de son siège social est 900 504 366 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60900504366.
Qui dirige &LA-BAS ?
&LA-BAS est dirigée par ICI HOLDING, président de sas.
Où se situe le siège social de &LA-BAS ?
Le siège social de &LA-BAS est situé 66 rue Vaneau, 75007 Paris.
&LA-BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, &LA-BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
&LA-BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour &LA-BAS.
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