LA-BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 638 659, LA-BAS est une SAS créée le 21 mai 2025. Elle est domiciliée 33 AV Gabriel Deheurles, 10430 Rosières-près-Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Sandrine LEGRAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA-BAS
INSEE- Dénomination
- LA-BAS
- SIREN
- 944 638 659
- SIRET (siège)
- 944 638 659 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73944638659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 638 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 21 mai 2025
- Siège social
- 33 AV Gabriel Deheurles, 10430, Rosières-près-Troyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA-BAS
L'importation, l'achat, la vente en gros ou au détail de tous objets de décoration, de mobilier, d'équipement de la maison et de toutes marchandises en général, à l'exception des automobiles et motocycles. L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Finances de LA-BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA-BAS
INSEEÉtablissements de LA-BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10430 Rosières-près-TroyesSiègeActif
944 638 659 00010 · ouvert le 07 mai 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LA-BAS
INPIComptes annuels de LA-BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA-BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA-BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA-BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA-BAS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 août 2026 · N° 26/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-11.466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 12 février 2015 · N° 14/10327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA-BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA-BAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2025-05-07
- création
Date d'effet : 21 mai 2025
Questions fréquentes sur LA-BAS
Quel est le numéro SIREN de LA-BAS ?
Le numéro SIREN de LA-BAS est 944 638 659. Le SIRET de son siège social est 944 638 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73944638659.
Qui dirige LA-BAS ?
LA-BAS est dirigée par Sandrine LEGRAND, président de sas.
Où se situe le siège social de LA-BAS ?
Le siège social de LA-BAS est situé 33 AV Gabriel Deheurles, 10430 Rosières-près-Troyes.
LA-BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA-BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA-BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA-BAS.
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