CheckersProcédures

LA BASCULE

Active
Siren103 797 601SCI26450 Puy-Saint-MartinCréée le 20 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BASCULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 797 601. Son siège social est situé 1 RUE La Grange, 26450 Puy-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. André PILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BASCULE

Dénomination
LA BASCULE
SIREN
103 797 601
SIRET (siège)
103 797 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20103797601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 797 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
20 avril 2026
Siège social
1 RUE La Grange, 26450, Puy-Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASCULE

l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASCULE

N

NP INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an

AP

André PILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an

NP

Nathalie PILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an

PP

Patricia PILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an

JC

Jacqueline CROIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26450 Puy-Saint-MartinSiègeActif

    103 797 601 00012 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6832B

Documents juridiques de LA BASCULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASCULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-23

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2026

Questions fréquentes sur LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de LA BASCULE est 103 797 601. Le SIRET de son siège social est 103 797 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20103797601.

Qui dirige LA BASCULE ?

LA BASCULE est dirigée par André PILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASCULE ?

Le siège social de LA BASCULE est situé 1 RUE La Grange, 26450 Puy-Saint-Martin.

LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASCULE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B

Entreprises à Puy-Saint-Martin

Toutes les entreprises à Puy-Saint-Martin