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LA BASCULE

Active
Siren397 490 194SARL57700 HAYANGECréée le 01 juillet 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LA BASCULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 490 194. Son siège social est situé 71 RUE 71 RUE de Wendel HAYANGE, 57700 Hayange. Son activité principale relève du code NAF 554B. La direction est assurée par ROLAND WOLFF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BASCULE

Dénomination
LA BASCULE
SIREN
397 490 194
SIRET (siège)
397 490 194 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27397490194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 490 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
71 RUE 71 RUE de Wendel HAYANGE, 57700, HAYANGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASCULE

RW

ROLAND WOLFF

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de LA BASCULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57700 HAYANGESiègeFermé

    397 490 194 00016 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 554B

Documents juridiques de LA BASCULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASCULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BASCULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASCULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de LA BASCULE est 397 490 194. Le SIRET de son siège social est 397 490 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27397490194.

Qui dirige LA BASCULE ?

LA BASCULE est dirigée par ROLAND WOLFF, gérant.

Où se situe le siège social de LA BASCULE ?

Le siège social de LA BASCULE est situé 71 RUE 71 RUE de Wendel HAYANGE, 57700 Hayange.

LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BASCULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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