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LA BASCULE

Active
Siren492 552 872SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 03 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BASCULE est une SCI immatriculée le 3 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 552 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Port, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE DROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BASCULE

Dénomination
LA BASCULE
SIREN
492 552 872
SIRET (siège)
492 552 872 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10492552872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 552 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2006
Siège social
1 RUE DU PORT, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASCULE

acquisition, propriété, mise en valeur, transforma tion, construction, amenagement et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASCULE

MD

MARIE-FRANCE DROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2006) · 19 ans

MR

MARTIAL ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    492 552 872 00011 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASCULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASCULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2006

Questions fréquentes sur LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de LA BASCULE est 492 552 872. Le SIRET de son siège social est 492 552 872 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10492552872.

Qui dirige LA BASCULE ?

LA BASCULE est dirigée par MARIE-FRANCE DROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASCULE ?

Le siège social de LA BASCULE est situé 1 rue du Port, 85200 Fontenay-le-Comte.

LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASCULE.

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