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LA BASCULE

Active
Siren505 292 235SARL09100 PAMIERSCréée le 17 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 292 235, LA BASCULE est une SARL créée le 17 juillet 2008. Elle est domiciliée 1 Esp de Milliane, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par CHRISTIAN SOULIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BASCULE

Dénomination
LA BASCULE
SIREN
505 292 235
SIRET (siège)
505 292 235 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02505292235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 292 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 juillet 2008
Siège social
1 ESP DE MILLIANE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASCULE

Exploitation d'un bar, restaurant, vente à emporter, traiteur et toutes prestations liées à l'activité

Finances de LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASCULE

CS

CHRISTIAN SOULIE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    505 292 235 00015 · ouvert le 20 août 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA BASCULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASCULE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : SOULIE Christian Germain.

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2008

Questions fréquentes sur LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de LA BASCULE est 505 292 235. Le SIRET de son siège social est 505 292 235 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02505292235.

Qui dirige LA BASCULE ?

LA BASCULE est dirigée par CHRISTIAN SOULIE, gérant.

Où se situe le siège social de LA BASCULE ?

Le siège social de LA BASCULE est situé 1 Esp de Milliane, 09100 Pamiers.

LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASCULE.

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