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LA BASCULE

Active
Siren538 005 646Société civile76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 21 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 005 646, LA BASCULE est une société civile créée le 21 novembre 2011. Elle est domiciliée 9868 rue Gustave Eiffel, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par Groupe BATIPRO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BASCULE

Dénomination
LA BASCULE
SIREN
538 005 646
SIRET (siège)
538 005 646 00038
N° TVA intracommunautaire
FR00538005646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 005 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 novembre 2011
Siège social
9868 RUE GUSTAVE EIFFEL, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA BASCULE

l'acquisition de tous droits et biens immobiliers, la construction, en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de bâtiments à usage de logements, activités, commerces ou bureaux, avec leurs dépendances et services communs ainsi que tout équipement public, la vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction dudit ensemble, l'obtention de tous cautionnements, la passation de tous contrats de prêts.

Finances de LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASCULE

M

MGI INVEST

Associé indéfiniment responsable

G

Groupe BATIPRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2019

Anciens dirigeants (1)

G

Groupe MGI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2011 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BASCULE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    538 005 646 00038 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 4110D

  • 76000 ROUENFermé

    538 005 646 00012 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 4110D

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    538 005 646 00020 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA BASCULE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASCULE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Groupe BATIPRO (SARL)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Groupe MGI (SARL)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-21 · Début d'activité : 2011-10-28

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2011

Questions fréquentes sur LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de LA BASCULE est 538 005 646. Le SIRET de son siège social est 538 005 646 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00538005646.

Qui dirige LA BASCULE ?

LA BASCULE est dirigée par Groupe BATIPRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASCULE ?

Le siège social de LA BASCULE est situé 9868 rue Gustave Eiffel, 76230 Bois-Guillaume.

LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASCULE.

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