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LA BASCULE

Active
Siren803 526 581SCI53210 ARGENTRECréée le 18 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BASCULE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 526 581. Son siège social est situé La Touche Salee, 53210 Argentre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY DESCAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BASCULE

Dénomination
LA BASCULE
SIREN
803 526 581
SIRET (siège)
803 526 581 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66803526581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 526 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2014
Siège social
LA TOUCHE SALEE, 53210, ARGENTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASCULE

Propriété, achat, vente, construction, gestion par location, bail ou autrement des immeubles acquis ou construits.

Finances de LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASCULE

FD

FLORINE DESCAMPS

Autre

Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans

LD

LEA DESCAMPS

Autre

Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans

TD

TOM DESCAMPS

Autre

Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans

TD

THIERRY DESCAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans

IL

ISABELLE LEROUX

Autre

Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53210 ARGENTRESiègeActif

    803 526 581 00019 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASCULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASCULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-18 · Début d'activité : 2014-07-15

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2014

Questions fréquentes sur LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de LA BASCULE est 803 526 581. Le SIRET de son siège social est 803 526 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66803526581.

Qui dirige LA BASCULE ?

LA BASCULE est dirigée par THIERRY DESCAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASCULE ?

Le siège social de LA BASCULE est situé La Touche Salee, 53210 Argentre.

LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASCULE.

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