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LA BASCULE

Active
Siren821 699 790SARL27390 MONTREUIL-L'ARGILLECréée le 28 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

LA BASCULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 699 790. Elle est domiciliée 14 Rte de Cernieres, 27390 Montreuil-l'Argille. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. CHRISTINE LENOIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BASCULE

Dénomination
LA BASCULE
SIREN
821 699 790
SIRET (siège)
821 699 790 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67821699790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 699 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 juillet 2016
Siège social
14 RTE DE CERNIERES, 27390, MONTREUIL-L'ARGILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASCULE

Bar - restaurant - traiteur

Finances de LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASCULE

CL

CHRISTINE LENOIR

Gérant

FL

FABRICE LOUVET

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27390 MONTREUIL-L'ARGILLESiègeActif

    821 699 790 00019 · ouvert le 29 août 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LA BASCULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASCULE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : LOUVET Fabrice, Louis, Bernard ; Gérant : LOUVET Christine, Annie, Marguerite né(e) LENOIR

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Début d'activité : 2016-08-29

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-07-28

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2016

Questions fréquentes sur LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de LA BASCULE est 821 699 790. Le SIRET de son siège social est 821 699 790 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67821699790.

Qui dirige LA BASCULE ?

LA BASCULE est dirigée par CHRISTINE LENOIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASCULE ?

Le siège social de LA BASCULE est situé 14 Rte de Cernieres, 27390 Montreuil-l'Argille.

LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASCULE.

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