LA BASCULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 443 002, LA BASCULE est une SARL créée le 7 décembre 2018. Son siège social est situé 2 RTE 2 Route du Puy Le Bourg, 43340 Landos. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par PATRICE GOUDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BASCULE
INSEE- Dénomination
- LA BASCULE
- SIREN
- 844 443 002
- SIRET (siège)
- 844 443 002 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00844443002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 443 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 décembre 2018
- Siège social
- 2 RTE 2 Route du Puy Le Bourg, 43340, Landos
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BASCULE
Bar, restaurant, gîte.
Finances de LA BASCULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASCULE
INSEEÉtablissements de LA BASCULE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 43340 LandosSiègeActif
844 443 002 00010 · ouvert le 30 janvier 2019 · NAF 5610A
- 43340 LANDOSActif
844 443 002 00028 · ouvert le 02 mai 2020 · NAF 1071B
Documents juridiques de LA BASCULE
INPIComptes annuels de LA BASCULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BASCULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 19/07075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/33866
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025R00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/09895
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Décision du 11 juin 2013 · N° 11/18249
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Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-20.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-18.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-44.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BASCULE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
DELEPLANQUE Thierry Jean-Marie nom d'usage : DELEPLANQUE n'est plus gérant
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Début d'activité : 2019-01-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 décembre 2018
Questions fréquentes sur LA BASCULE
Quel est le numéro SIREN de LA BASCULE ?
Le numéro SIREN de LA BASCULE est 844 443 002. Le SIRET de son siège social est 844 443 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00844443002.
Qui dirige LA BASCULE ?
LA BASCULE est dirigée par PATRICE GOUDET, gérant.
Où se situe le siège social de LA BASCULE ?
Le siège social de LA BASCULE est situé 2 RTE 2 Route du Puy Le Bourg, 43340 Landos.
LA BASCULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASCULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASCULE.
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