LA BASCULE II
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 882 104, LA BASCULE II est une SCI créée le 11 janvier 2008. Elle est domiciliée rue Aristide Briand, 61500 Sees. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERTRAND CAMPET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BASCULE II
INSEE- Dénomination
- LA BASCULE II
- SIREN
- 501 882 104
- SIRET (siège)
- 501 882 104 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05501882104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 882 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 janvier 2008
- Siège social
- RUE ARISTIDE BRIAND, 61500, SEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BASCULE II
a société a pour objet :- L'acquisition, la construction et la propriété de tout immeuble- L'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens susdésignés- L'entretien, et éventuellement, l'aménagement de ces biens, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société
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Finances de LA BASCULE II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASCULE II
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2008) · 18 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de avril 2020 à août 2026
Gérant, Associé · de avril 2020 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BASCULE II
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61500 SEESSiègeFermé
501 882 104 00018 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BASCULE II
INPIConformité de LA BASCULE II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASCULE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BASCULE II. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/09895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASCULE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BASCULE II
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CAMPET Bertrand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : EUGENE Laurent ; Gérant, Associé : CAMPET Bertrand ; Gérant, Associé : MAMMES Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-11 · Début d'activité : 2007-12-19
- création
Date d'effet : 11 janvier 2008
Questions fréquentes sur LA BASCULE II
Quel est le numéro SIREN de LA BASCULE II ?
Le numéro SIREN de LA BASCULE II est 501 882 104. Le SIRET de son siège social est 501 882 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05501882104.
Qui dirige LA BASCULE II ?
LA BASCULE II est dirigée par BERTRAND CAMPET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA BASCULE II ?
Le siège social de LA BASCULE II est situé rue Aristide Briand, 61500 Sees.
LA BASCULE II est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASCULE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASCULE II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASCULE II.
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