LA BASILIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA BASILIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 106 601. Son siège social est situé 3 T rue des Moulins Tilly sur Seulles, 14250 Audrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUGUES LEFEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BASILIQUE
INSEE- Dénomination
- LA BASILIQUE
- SIREN
- 842 106 601
- SIRET (siège)
- 842 106 601 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17842106601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 106 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2018
- Siège social
- 3 T RUE DES MOULINS TILLY SUR SEULLES, 14250, AUDRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BASILIQUE
L'acquisition et l'exercice de tous les droits résultant de la propriété, y compris la vente à titre exceptionnel sur tout bien et droit immobilier.
Finances de LA BASILIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASILIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de LA BASILIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14250 AUDRIEUSiègeActif
842 106 601 00011 · ouvert le 27 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BASILIQUE
INPIComptes annuels de LA BASILIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASILIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BASILIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASILIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASILIQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/57551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-10.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASILIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BASILIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-05 · Début d'activité : 2018-06-27
- création
Date d'effet : 05 septembre 2018
Questions fréquentes sur LA BASILIQUE
Quel est le numéro SIREN de LA BASILIQUE ?
Le numéro SIREN de LA BASILIQUE est 842 106 601. Le SIRET de son siège social est 842 106 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17842106601.
Qui dirige LA BASILIQUE ?
LA BASILIQUE est dirigée par HUGUES LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BASILIQUE ?
Le siège social de LA BASILIQUE est situé 3 T rue des Moulins Tilly sur Seulles, 14250 Audrieu.
LA BASILIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASILIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASILIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASILIQUE.
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