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LA BASSE

Active
Siren394 022 768SCI62950 NOYELLES-GODAULTCréée le 22 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 022 768, LA BASSE est une SCI créée le 22 février 1994. Son siège social est situé 97 rue Jules Ferry, 62950 Noyelles-Godault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE BINIASZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BASSE

Dénomination
LA BASSE
SIREN
394 022 768
SIRET (siège)
394 022 768 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29394022768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 022 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1994
Siège social
97 RUE JULES FERRY, 62950, NOYELLES-GODAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASSE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de LA BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASSE

EB

EVELYNE BINIASZ

Gérant

Depuis la création (22 février 1994) · 32 ans

Établissements de LA BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62950 NOYELLES-GODAULTSiègeActif

    394 022 768 00011 · ouvert le 28 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1994

Questions fréquentes sur LA BASSE

Quel est le numéro SIREN de LA BASSE ?

Le numéro SIREN de LA BASSE est 394 022 768. Le SIRET de son siège social est 394 022 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29394022768.

Qui dirige LA BASSE ?

LA BASSE est dirigée par EVELYNE BINIASZ, gérant.

Où se situe le siège social de LA BASSE ?

Le siège social de LA BASSE est situé 97 rue Jules Ferry, 62950 Noyelles-Godault.

LA BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASSE.

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