LA BASSE BAINERIE

Active

Siren412 072 878Société civile49125 TIERCECréée le 14 mai 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 51,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 072 878, LA BASSE BAINERIE est une société civile créée le 14 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve La Basse Bainerie Tierce, 49125 Tierce. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN NAIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BASSE BAINERIE

INSEE

Dénomination: LA BASSE BAINERIE
SIREN: 412 072 878
SIRET (siège): 412 072 878 00017
N° TVA intracommunautaire: FR12412072878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 072 878
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 51 000 €
Code NAF / APE: 0147Z
Date de création: 14 mai 1997
Siège social: LA BASSE BAINERIE TIERCE, 49125, TIERCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LA BASSE BAINERIE

Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural - polyculture

Finances de LA BASSE BAINERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASSE BAINERIE

INSEEBODACC

JULIEN NAIL

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BASSE BAINERIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49125 TIERCESiègeActif
412 072 878 00017 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0147Z

Documents juridiques de LA BASSE BAINERIE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2017

Acte

Dépôt du 22 février 2000

Acte

Dépôt du 14 mai 1997

Acte

Comptes annuels de LA BASSE BAINERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASSE BAINERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASSE BAINERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASSE BAINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BASSE BAINERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASSE BAINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASSE BAINERIE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 décembre 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : NAIL Julien, Daniel, Claude

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 mai 1997

Questions fréquentes sur LA BASSE BAINERIE

Quel est le numéro SIREN de LA BASSE BAINERIE ?

Le numéro SIREN de LA BASSE BAINERIE est 412 072 878. Le SIRET de son siège social est 412 072 878 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412072878.

Qui dirige LA BASSE BAINERIE ?

LA BASSE BAINERIE est dirigée par JULIEN NAIL, gérant.

Où se situe le siège social de LA BASSE BAINERIE ?

Le siège social de LA BASSE BAINERIE est situé La Basse Bainerie Tierce, 49125 Tierce.