LA BASSE BAVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA BASSE BAVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2005, identifiée par le SIREN 450 422 225. Le siège social de l'entreprise se trouve za Bievre Dauphine, 38690 Colombe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HANS WERNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BASSE BAVIERE
INSEE- Dénomination
- LA BASSE BAVIERE
- SIREN
- 450 422 225
- SIRET (siège)
- 450 422 225 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39450422225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 422 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2005
- Siège social
- ZA BIEVRE DAUPHINE, 38690, COLOMBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BASSE BAVIERE
Acquisition de tous biens immobiliers et terrains à batir ou bâtis.
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Finances de LA BASSE BAVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASSE BAVIERE
INSEEÉtablissements de LA BASSE BAVIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38690 COLOMBESiègeActif
450 422 225 00026 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
450 422 225 00018 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de LA BASSE BAVIERE
INPIConformité de LA BASSE BAVIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BASSE BAVIERE.
Ouverte le 17 mars 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 juin 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement sur tierce opposition annulant le jugement d'ouverture de redressement judiciaire.
Jugement du 17 mars 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 novembre 2007, mandataire judiciaire : Maître Bermond, 14 rue Edouard Herriot 38300 Bourgoin-Jallieu, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BASSE BAVIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASSE BAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BASSE BAVIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Autres jugements et ordonnances · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement sur tierce opposition annulant le jugement d'ouverture de redressement judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 novembre 2007, mandataire judiciaire : Maître Bermond, 14 rue Edouard Herriot 38300 Bourgoin-Jallieu, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 22 février 2005
Questions fréquentes sur LA BASSE BAVIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BASSE BAVIERE ?
Le numéro SIREN de LA BASSE BAVIERE est 450 422 225. Le SIRET de son siège social est 450 422 225 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39450422225.
Qui dirige LA BASSE BAVIERE ?
LA BASSE BAVIERE est dirigée par HANS WERNER, gérant.
Où se situe le siège social de LA BASSE BAVIERE ?
Le siège social de LA BASSE BAVIERE est situé za Bievre Dauphine, 38690 Colombe.
LA BASSE BAVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASSE BAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASSE BAVIERE est-elle en procédure collective ?
LA BASSE BAVIERE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mars 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 juin 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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