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LA BASSE BAVIERE

Active
Siren450 422 225SCI38690 COLOMBECréée le 22 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA BASSE BAVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2005, identifiée par le SIREN 450 422 225. Le siège social de l'entreprise se trouve za Bievre Dauphine, 38690 Colombe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HANS WERNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BASSE BAVIERE

Dénomination
LA BASSE BAVIERE
SIREN
450 422 225
SIRET (siège)
450 422 225 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39450422225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 422 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2005
Siège social
ZA BIEVRE DAUPHINE, 38690, COLOMBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA BASSE BAVIERE

Acquisition de tous biens immobiliers et terrains à batir ou bâtis.

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Finances de LA BASSE BAVIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BASSE BAVIERE

HW

HANS WERNER

Gérant

Depuis la création (22 février 2005) · 21 ans

Établissements de LA BASSE BAVIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38690 COLOMBESiègeActif

    450 422 225 00026 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 38240 MEYLANFermé

    450 422 225 00018 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de LA BASSE BAVIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Conformité de LA BASSE BAVIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BASSE BAVIERE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 17 mars 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 juin 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement sur tierce opposition annulant le jugement d'ouverture de redressement judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 novembre 2007, mandataire judiciaire : Maître Bermond, 14 rue Edouard Herriot 38300 Bourgoin-Jallieu, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BASSE BAVIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASSE BAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BASSE BAVIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement sur tierce opposition annulant le jugement d'ouverture de redressement judiciaire.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 novembre 2007, mandataire judiciaire : Maître Bermond, 14 rue Edouard Herriot 38300 Bourgoin-Jallieu, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2005

Questions fréquentes sur LA BASSE BAVIERE

Quel est le numéro SIREN de LA BASSE BAVIERE ?

Le numéro SIREN de LA BASSE BAVIERE est 450 422 225. Le SIRET de son siège social est 450 422 225 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39450422225.

Qui dirige LA BASSE BAVIERE ?

LA BASSE BAVIERE est dirigée par HANS WERNER, gérant.

Où se situe le siège social de LA BASSE BAVIERE ?

Le siège social de LA BASSE BAVIERE est situé za Bievre Dauphine, 38690 Colombe.

LA BASSE BAVIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASSE BAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASSE BAVIERE est-elle en procédure collective ?

LA BASSE BAVIERE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mars 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 juin 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.