LA BASSE COUR
Active0150Z · Culture et élevage associés
LA BASSE COUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1980, identifiée par le SIREN 318 787 033. Le siège social de l'entreprise se trouve Vernou Petit Bourg, 97170 Petit-Bourg. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z).
Fiche d'identité de LA BASSE COUR
INSEE- Dénomination
- LA BASSE COUR
- SIREN
- 318 787 033
- SIRET (siège)
- 318 787 033 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87318787033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 787 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 septembre 1980
- Siège social
- VERNOU PETIT BOURG, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BASSE COUR
Culture et élevage associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA BASSE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASSE COUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BASSE COUR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
318 787 033 00014 · NAF 0150Z
- 97110 POINTE A PITREActif
318 787 033 00022 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 4776Z
Documents juridiques de LA BASSE COUR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA BASSE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-11.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BASSE COUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1980
Questions fréquentes sur LA BASSE COUR
Quel est le numéro SIREN de LA BASSE COUR ?
Le numéro SIREN de LA BASSE COUR est 318 787 033. Le SIRET de son siège social est 318 787 033 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87318787033.
Où se situe le siège social de LA BASSE COUR ?
Le siège social de LA BASSE COUR est situé Vernou Petit Bourg, 97170 Petit-Bourg.
LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASSE COUR.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés) à Petit-Bourg
- ICHALI97170 Petit-Bourg
- SOC CIVILE AGRICOLE SAINT GERMAIN97170 Petit-Bourg
- JADEN DAUBIN97170 Petit-Bourg
- SCEA LAVENTURE97170 Petit-Bourg
- ARNOUVIL JADEN PEYI97170 Petit-Bourg
- VVK DEVELOPMENT97170 Petit-Bourg
- Les Hauts de la Plaine97170 Petit-Bourg
- ASSELIN Dimitri97170 Petit-Bourg
- CLOTAIRE SYLVIANE97170 Petit-Bourg
- LISERON VICTOR97170 Petit-Bourg