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LA BASSE COUR

Active
Siren387 591 167SARL69003 LYONCréée le 01 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 591 167, LA BASSE COUR est une SARL créée le 1er avril 1992. Son siège social est situé 64 rue de Bonnel et N°65, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA BASSE COUR

Dénomination
LA BASSE COUR
SIREN
387 591 167
SIRET (siège)
387 591 167 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78387591167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 591 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 1992
Siège social
64 RUE DE BONNEL ET N°65, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASSE COUR

Restauration traditionnelle

Finances de LA BASSE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASSE COUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA BASSE COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    387 591 167 00011 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA BASSE COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA BASSE COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASSE COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASSE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASSE COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur LA BASSE COUR

Quel est le numéro SIREN de LA BASSE COUR ?

Le numéro SIREN de LA BASSE COUR est 387 591 167. Le SIRET de son siège social est 387 591 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78387591167.

Où se situe le siège social de LA BASSE COUR ?

Le siège social de LA BASSE COUR est situé 64 rue de Bonnel et N°65, 69003 Lyon.

LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASSE COUR.

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