LA BASSE COUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 267 k€
- Effectif
- Non publié
LA BASSE COUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 939 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE de Clamecy, 58410 Entrains-sur-Nohain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHARLES DE ROCHECHOUART DE MORTEMART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BASSE COUR
INSEE- Dénomination
- LA BASSE COUR
- SIREN
- 402 939 953
- SIRET (siège)
- 402 939 953 00087
- N° TVA intracommunautaire
- FR51402939953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 939 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 266 784,26 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 novembre 1995
- Siège social
- 2 RTE de Clamecy, 58410, Entrains-sur-Nohain
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de LA BASSE COUR
Culture de céréalières (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de LA BASSE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASSE COUR
INSEECHARLES DE ROCHECHOUART DE MORTEMART
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans
Albane DE ROCHECHOUART DE MORTEMART DE TONNAY-CHARENTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans
Gaëtane DE ROCHECHOUART DE MORTEMART DE TONNAY-CHARENTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans
Solenne DE ROCHECHOUART DE MORTEMART DE TONNAY-CHARENTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans
Hélène DE ROCHECHOUART DE MORTEMART DE TONNAY-CHARENTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de LA BASSE COUR
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 58410 Entrains-sur-NohainSiègeActif
402 939 953 00087 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 0111Z
- 75016 PARISFermé
402 939 953 00012 · ouvert le 20 juillet 1973 · NAF 702C
- 58410 ENTRAINS-SUR-NOHAINFermé
402 939 953 00020 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 011A
- 75017 PARISFermé
402 939 953 00038 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0111Z
- 92100 BOULOGNE BILLANCOURTFermé
402 939 953 00046 · ouvert le 20 juillet 1973 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA BASSE COUR
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BASSE COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASSE COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BASSE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-11.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BASSE COUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : DE ROCHECHOUART DE MORTEMART Charles Emmanuel Associé : PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES Diane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 21 novembre 1995
Questions fréquentes sur LA BASSE COUR
Quel est le numéro SIREN de LA BASSE COUR ?
Le numéro SIREN de LA BASSE COUR est 402 939 953. Le SIRET de son siège social est 402 939 953 00087. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51402939953.
Qui dirige LA BASSE COUR ?
LA BASSE COUR est dirigée par CHARLES DE ROCHECHOUART DE MORTEMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BASSE COUR ?
Le siège social de LA BASSE COUR est situé 2 RTE de Clamecy, 58410 Entrains-sur-Nohain.
LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASSE COUR.
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