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LA BASSE COUR

Active
Siren851 599 555SAS37270 VERETZCréée le 14 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BASSE COUR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 599 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp de la Gironde, 37270 Veretz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. JACQUES MIRAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BASSE COUR

Dénomination
LA BASSE COUR
SIREN
851 599 555
SIRET (siège)
851 599 555 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67851599555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 599 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
14 juin 2019
Siège social
3 IMP DE LA GIRONDE, 37270, VERETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASSE COUR

La Société a pour objet : - L'achat, la viabilisation, la construction et la revente de biens immobilier, lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location gérance, et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tous objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. - L'achat, la vente et la location de machines industrielles et matériels. - La maintenance inhérente à ces machines. - La fourniture et la prestation de services de toute nature. - L'étude et la réalisation de projets se rapportant à l'activité.

Finances de LA BASSE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASSE COUR

JM

JACQUES MIRAULT

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2019) · 7 ans

Établissements de LA BASSE COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37270 VERETZSiègeActif

    851 599 555 00014 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LA BASSE COUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA BASSE COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASSE COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASSE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASSE COUR

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-14 · Début d'activité : 2019-06-17

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2019

Questions fréquentes sur LA BASSE COUR

Quel est le numéro SIREN de LA BASSE COUR ?

Le numéro SIREN de LA BASSE COUR est 851 599 555. Le SIRET de son siège social est 851 599 555 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67851599555.

Qui dirige LA BASSE COUR ?

LA BASSE COUR est dirigée par JACQUES MIRAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de LA BASSE COUR ?

Le siège social de LA BASSE COUR est situé 3 Imp de la Gironde, 37270 Veretz.

LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASSE COUR.

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