La basse-cour
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,9 k€
- Effectif
- Non publié
La basse-cour est une SCI immatriculée le 28 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 908 318. Elle est domiciliée rozhuel, 29380 Bannalec. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Frank DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de La basse-cour
INSEE- Dénomination
- La basse-cour
- SIREN
- 951 908 318
- SIRET (siège)
- 951 908 318 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55951908318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 908 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 900 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 avril 2023
- Siège social
- rozhuel, 29380, Bannalec
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de La basse-cour
La création d'un lieu de vie commun via l'acquisition, la gestion, la mise en valeur, l'administration, la jouissance gratuite à l'un ou plusieurs des associés et/ou la mise en location de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de La basse-cour
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La basse-cour
INSEEÉtablissements de La basse-cour
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29380 BannalecSiègeActif
951 908 318 00011 · NAF 6820B
Documents juridiques de La basse-cour
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de La basse-cour
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La basse-cour. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de La basse-cour
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La basse-cour. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent La basse-cour. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-11.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La basse-cour n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de La basse-cour
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 2023
Questions fréquentes sur La basse-cour
Quel est le numéro SIREN de La basse-cour ?
Le numéro SIREN de La basse-cour est 951 908 318. Le SIRET de son siège social est 951 908 318 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55951908318.
Qui dirige La basse-cour ?
La basse-cour est dirigée par Frank DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de La basse-cour ?
Le siège social de La basse-cour est situé rozhuel, 29380 Bannalec.
La basse-cour est-elle toujours en activité ?
Oui, La basse-cour est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La basse-cour est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La basse-cour.
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