LA BASSE PERRUCHE

Active

Siren403 004 369SCI78940 MILLEMONTCréée le 03 janvier 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 68,6 k€
Effectif: Non publié

LA BASSE PERRUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 004 369. Elle est domiciliée 1 rue du chemin des Bois, 78940 Millemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHAUVELLE NICOLE LUCIE MARIE JOSEPH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BASSE PERRUCHE

INSEE

Dénomination: LA BASSE PERRUCHE
SIREN: 403 004 369
SIRET (siège): 403 004 369 00019
N° TVA intracommunautaire: FR75403004369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 004 369
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 68 602,06 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 janvier 1996
Siège social: 1 RUE DU CHEMIN DES BOIS, 78940, MILLEMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LA BASSE PERRUCHE

La gestion d un immeuble sis au lieudit "la basse perruche" commune de Millemont (78) et de tous immeubles contigus

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Finances de LA BASSE PERRUCHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BASSE PERRUCHE

INSEE

CHAUVELLE NICOLE LUCIE MARIE JOSEPH

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de LA BASSE PERRUCHE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78940 MILLEMONTSiègeActif
403 004 369 00019 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASSE PERRUCHE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de LA BASSE PERRUCHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASSE PERRUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASSE PERRUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASSE PERRUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BASSE PERRUCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASSE PERRUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASSE PERRUCHE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 janvier 1996

Questions fréquentes sur LA BASSE PERRUCHE

Quel est le numéro SIREN de LA BASSE PERRUCHE ?

Le numéro SIREN de LA BASSE PERRUCHE est 403 004 369. Le SIRET de son siège social est 403 004 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403004369.

Qui dirige LA BASSE PERRUCHE ?

LA BASSE PERRUCHE est dirigée par CHAUVELLE NICOLE LUCIE MARIE JOSEPH, gérant.

Où se situe le siège social de LA BASSE PERRUCHE ?

Le siège social de LA BASSE PERRUCHE est situé 1 rue du chemin des Bois, 78940 Millemont.