LA BASSE SINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA BASSE SINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 578 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 454 CHE des Cades La plus basse sine, 06140 Vence. LA BASSE SINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Fabrice VERGANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BASSE SINE
INSEE- Dénomination
- LA BASSE SINE
- SIREN
- 982 578 056
- SIRET (siège)
- 982 578 056 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16982578056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 578 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2023
- Siège social
- 454 CHE des Cades La plus basse sine, 06140, Vence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BASSE SINE
la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition de toutes actions ou obligations, parts sociales et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société L'obtention de toutes ouvertures de crédit avec ou sans garanties hypothécaires, en vue de réaliser l'objet social et de permettre à la société d'acquitter toutes les sommes dont elle pourrait être débitrice à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. la faculté de se porter caution réelle des associés qui effectueraient des emprunts pour faciliter la réalisation de l'objet social ou pour toute autre cause et d'hypothéquer tout ou partie des immeubles sociaux, l'engagement de la société devant être limitée à la valeur des immeubles hypothéqués,
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Finances de LA BASSE SINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASSE SINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de LA BASSE SINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VenceSiègeActif
982 578 056 00011 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BASSE SINE
INPIConformité de LA BASSE SINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASSE SINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BASSE SINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASSE SINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BASSE SINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2023
Questions fréquentes sur LA BASSE SINE
Quel est le numéro SIREN de LA BASSE SINE ?
Le numéro SIREN de LA BASSE SINE est 982 578 056. Le SIRET de son siège social est 982 578 056 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16982578056.
Qui dirige LA BASSE SINE ?
LA BASSE SINE est dirigée par Fabrice VERGANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BASSE SINE ?
Le siège social de LA BASSE SINE est situé 454 CHE des Cades La plus basse sine, 06140 Vence.
LA BASSE SINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASSE SINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASSE SINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASSE SINE.
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