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LA BASSEE

Active
Siren829 020 247Société civile85240 XANTON-CHASSENONCréée le 14 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 020 247, LA BASSEE est une société civile créée le 14 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che de la Bassee, 85240 Xanton-Chassenon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par CYRILLE SACRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BASSEE

Dénomination
LA BASSEE
SIREN
829 020 247
SIRET (siège)
829 020 247 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56829020247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 020 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 avril 2017
Siège social
25 CHE DE LA BASSEE, 85240, XANTON-CHASSENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASSEE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.

Finances de LA BASSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASSEE

CS

CYRILLE SACRE

Gérant

Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

C

Charnole

Gérant Associé · jusqu'à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BASSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85240 XANTON-CHASSENONSiègeActif

    829 020 247 00013 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA BASSEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA BASSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASSEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Sacre, Cyrille Hervé Sylvain ; Gérant Associé partant : Charnole, nom d'usage : Sacre, Françoise Roseline Michelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-14 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2017

Questions fréquentes sur LA BASSEE

Quel est le numéro SIREN de LA BASSEE ?

Le numéro SIREN de LA BASSEE est 829 020 247. Le SIRET de son siège social est 829 020 247 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56829020247.

Qui dirige LA BASSEE ?

LA BASSEE est dirigée par CYRILLE SACRE, gérant.

Où se situe le siège social de LA BASSEE ?

Le siège social de LA BASSEE est situé 25 Che de la Bassee, 85240 Xanton-Chassenon.

LA BASSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASSEE.

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