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LA BASTIDE

Active
Siren338 590 854Société civile84240 GRAMBOISCréée le 20 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA BASTIDE est une société civile immatriculée le 20 août 1986 sous le numéro SIREN 338 590 854. Elle est domiciliée 65 Che des Oliviers, 84240 Grambois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par FRANK D'AMATO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BASTIDE

Dénomination
LA BASTIDE
SIREN
338 590 854
SIRET (siège)
338 590 854 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20338590854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 590 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 août 1986
Siège social
65 CHE DES OLIVIERS, 84240, GRAMBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASTIDE

Acqusition de tous biens immobiliers et leur gestion

Finances de LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTIDE

FD

FRANK D'AMATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 1986) · 40 ans

JS

JACQUELINE SAVELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 1986) · 40 ans

Établissements de LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84240 GRAMBOISSiègeActif

    338 590 854 00018 · ouvert le 03 juin 1986 · NAF 6832A

Documents juridiques de LA BASTIDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1986

Questions fréquentes sur LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 338 590 854. Le SIRET de son siège social est 338 590 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20338590854.

Qui dirige LA BASTIDE ?

LA BASTIDE est dirigée par FRANK D'AMATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?

Le siège social de LA BASTIDE est situé 65 Che des Oliviers, 84240 Grambois.

LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.

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