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LA BASTIDE

Active
Siren385 080 635SCI13520 LES BAUX-DE-PROVENCECréée le 13 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
838,47 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 080 635, LA BASTIDE est une SCI créée le 13 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Mas d'Auge, 13520 Les Baux-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN DUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BASTIDE

Dénomination
LA BASTIDE
SIREN
385 080 635
SIRET (siège)
385 080 635 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47385080635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 080 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
838,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 2023
Siège social
RTE DU MAS D'AUGE, 13520, LES BAUX-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA BASTIDE

L'acquisition, la propriété et l'exploitation de tous biens et droits de nature immobilière.

Finances de LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTIDE

AD

ALAIN DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

CD

CYRIL DUMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

Établissements de LA BASTIDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13520 LES BAUX-DE-PROVENCESiègeActif

    385 080 635 00027 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 6820A

  • 75006 PARISFermé

    385 080 635 00019 · ouvert le 08 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA BASTIDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2022-10-04

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 385 080 635. Le SIRET de son siège social est 385 080 635 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47385080635.

Qui dirige LA BASTIDE ?

LA BASTIDE est dirigée par ALAIN DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?

Le siège social de LA BASTIDE est situé Rte du Mas d'Auge, 13520 Les Baux-de-Provence.

LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.

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