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LA BASTIDE

Active
Siren403 043 367SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 28 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

LA BASTIDE est une SCI immatriculée le 28 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 043 367. Elle est domiciliée rue de la Petite Bastide, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE HESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BASTIDE

Dénomination
LA BASTIDE
SIREN
403 043 367
SIRET (siège)
403 043 367 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87403043367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 043 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1995
Siège social
RUE DE LA PETITE BASTIDE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASTIDE

Achat, acquisition par tous moyens, aménagement de tout bien Immobilier dans un but de location et exceptionnellement de vente

Finances de LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTIDE

GH

GENEVIEVE HESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1995) · 30 ans

DH

DIDIER HESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1995) · 30 ans

PH

PHILIPPE HESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    403 043 367 00016 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASTIDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1995

Questions fréquentes sur LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 403 043 367. Le SIRET de son siège social est 403 043 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87403043367.

Qui dirige LA BASTIDE ?

LA BASTIDE est dirigée par GENEVIEVE HESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?

Le siège social de LA BASTIDE est situé rue de la Petite Bastide, 13300 Salon-de-Provence.

LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.

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