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LA BASTIDE

Active
Siren434 558 896SCI31000 TOULOUSECréée le 09 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

LA BASTIDE est une SCI immatriculée le 9 février 2001 sous le numéro SIREN 434 558 896. Son siège social est situé 8 rue de la Bastide, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MUGUETTE ALLARD, autre.

Fiche d'identité de LA BASTIDE

Dénomination
LA BASTIDE
SIREN
434 558 896
SIRET (siège)
434 558 896 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95434558896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 558 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2001
Siège social
8 RUE DE LA BASTIDE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASTIDE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement.

Finances de LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTIDE

MA

MUGUETTE ALLARD

Autre

Depuis la création (09 février 2001) · 25 ans

SB

SOPHIE BEN CIMON

Autre

Depuis la création (09 février 2001) · 25 ans

Établissements de LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    434 558 896 00016 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASTIDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2001

Questions fréquentes sur LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 434 558 896. Le SIRET de son siège social est 434 558 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95434558896.

Qui dirige LA BASTIDE ?

LA BASTIDE est dirigée par MUGUETTE ALLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?

Le siège social de LA BASTIDE est situé 8 rue de la Bastide, 31000 Toulouse.

LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.

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