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LA BASTIDE

Active
Siren438 142 648SCI30300 BEAUCAIRECréée le 12 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 €
Effectif
Non publié

LA BASTIDE est une SCI immatriculée le 12 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 142 648. Son siège social est situé Che des Brunettes Mas de la Bastide, 30300 Beaucaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE PASCAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BASTIDE

Dénomination
LA BASTIDE
SIREN
438 142 648
SIRET (siège)
438 142 648 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65438142648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 142 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2001
Siège social
CHE DES BRUNETTES MAS DE LA BASTIDE, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASTIDE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTIDE

SP

SYLVIE PASCAL

Gérant

Depuis la création (12 juin 2001) · 25 ans

Établissements de LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeActif

    438 142 648 00015 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2001

Questions fréquentes sur LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 438 142 648. Le SIRET de son siège social est 438 142 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65438142648.

Qui dirige LA BASTIDE ?

LA BASTIDE est dirigée par SYLVIE PASCAL, gérant.

Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?

Le siège social de LA BASTIDE est situé Che des Brunettes Mas de la Bastide, 30300 Beaucaire.

LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.

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