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LA BASTIDE

Active
Siren440 028 173SNC06560 VALBONNECréée le 20 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 028 173, LA BASTIDE est une SNC créée le 20 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 rue Albert Einstein les Lucioles, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de LA BASTIDE

Dénomination
LA BASTIDE
SIREN
440 028 173
SIRET (siège)
440 028 173 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85440028173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 028 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
20 novembre 2001
Siège social
140 RUE ALBERT EINSTEIN LES LUCIOLES, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTIDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA BASTIDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    440 028 173 00019 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 701F

  • 06560 VALBONNEFermé

    440 028 173 00027 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LA BASTIDE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTIDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2009. Clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement accordant un délai supplémentaire de 13 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTIDE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 19 février 2014 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 13 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2001

Questions fréquentes sur LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 440 028 173. Le SIRET de son siège social est 440 028 173 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85440028173.

Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?

Le siège social de LA BASTIDE est situé 140 rue Albert Einstein les Lucioles, 06560 Valbonne.

LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BASTIDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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