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LA BASTIDE

Active
Siren444 887 954SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 21 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

LA BASTIDE est une SCI immatriculée le 21 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 887 954. Son siège social est situé 51 av Claude Simon, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE VIDAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA BASTIDE

Dénomination
LA BASTIDE
SIREN
444 887 954
SIRET (siège)
444 887 954 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37444887954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 887 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2003
Siège social
51 AV CLAUDE SIMON, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA BASTIDE

Propriété immobilière gestion et bail de ses propres biens immobiliers

Finances de LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTIDE

PJ

PATRICE JEANROY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (21 janvier 2003) · 23 ans

BV

BEATRICE VIDAL

Autre

Depuis la création (21 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de LA BASTIDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    444 887 954 00022 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    444 887 954 00014 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de LA BASTIDE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTIDE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2015-06-12 · Début d'activité : 2003-01-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2003

Marques déposées par LA BASTIDE

LA BASTIDE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CREPES A GOGO

    N° 3849001 · Déposée le 27 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 27 juillet 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 444 887 954. Le SIRET de son siège social est 444 887 954 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37444887954.

Qui dirige LA BASTIDE ?

LA BASTIDE est dirigée par BEATRICE VIDAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?

Le siège social de LA BASTIDE est situé 51 av Claude Simon, 83700 Saint-Raphael.

LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.

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