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LA BASTIDE

Active
Siren479 479 099SCI06220 VALLAURISCréée le 04 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
319 k€
Effectif
Non publié

LA BASTIDE est une SCI immatriculée le 4 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 479 099. Son siège social est situé 95 All des Oliviers chemin des Brusquets, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GENEVIEVE DELUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BASTIDE

Dénomination
LA BASTIDE
SIREN
479 479 099
SIRET (siège)
479 479 099 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59479479099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 479 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
319 466 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 novembre 2004
Siège social
95 ALL DES OLIVIERS CHEMIN DES BRUSQUETS, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASTIDE

L'acquisition la propriété la mise en valeur l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTIDE

GD

GENEVIEVE DELUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-BAPTISTE DELUY

Associé indéfiniment responsable

FD

FREDERIC DELUY

Associé indéfiniment responsable

DD

DOMINIQUE DELUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

LD

LUC DELUY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DL

Dominique, Mireille né DELUY LABORIE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à juin 2018

GG

Geneviève, Catherine, Christine né DELUY Germann

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    479 479 099 00018 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA BASTIDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTIDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABORIE Dominique, Mireille né(e) DELUY ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Germann Geneviève, Catherine, Christine né(e) DELUY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARLOT Robert, Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2004

Questions fréquentes sur LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 479 479 099. Le SIRET de son siège social est 479 479 099 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479479099.

Qui dirige LA BASTIDE ?

LA BASTIDE est dirigée par GENEVIEVE DELUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?

Le siège social de LA BASTIDE est situé 95 All des Oliviers chemin des Brusquets, 06220 Vallauris.

LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.

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