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LA BASTIDE

Active
Siren499 975 662SCI09500 MIREPOIXCréée le 14 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,4 k€
Effectif
Non publié

LA BASTIDE est une SCI immatriculée le 14 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 975 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Limoux, 09500 Mirepoix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES VASSEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BASTIDE

Dénomination
LA BASTIDE
SIREN
499 975 662
SIRET (siège)
499 975 662 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90499975662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 975 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2007
Siège social
6 RTE DE LIMOUX, 09500, MIREPOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASTIDE

Gestion d'immeuble

Finances de LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTIDE

CB

CORYNE BIESSE

Autre

JV

JACQUES VASSEUR

Gérant

Établissements de LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 MIREPOIXSiègeActif

    499 975 662 00010 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASTIDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    VASSEUR Jacques Albert nom d'usage : VASSEUR devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2007

Questions fréquentes sur LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 499 975 662. Le SIRET de son siège social est 499 975 662 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499975662.

Qui dirige LA BASTIDE ?

LA BASTIDE est dirigée par JACQUES VASSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?

Le siège social de LA BASTIDE est situé 6 Rte de Limoux, 09500 Mirepoix.

LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.

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