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LA BASTIDE

Active
Siren823 141 213SCI97126 DeshaiesCréée le 17 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

LA BASTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 141 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 IMP Petit Bas Vent, 97126 Deshaies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL TANTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BASTIDE

Dénomination
LA BASTIDE
SIREN
823 141 213
SIRET (siège)
823 141 213 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76823141213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 141 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
15 IMP Petit Bas Vent, 97126, Deshaies
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA BASTIDE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement d'immeuble et bien immobilier. Acquisition d'immeuble et bien immobilier en démembrement, détention d'actifs monétaires. Emprunt des fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties nécessaires. Mise à disposition des biens de la société aux associés. Aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Cautionnement d'emprunts.

Finances de LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTIDE

JT

JEAN-PAUL TANTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

RT

ROMAIN TANTI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LA BASTIDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97126 DeshaiesSiègeActif

    823 141 213 00020 · ouvert le 25 février 2025 · NAF 6820B

  • 26130 Saint-RestitutFermé

    823 141 213 00012 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASTIDE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTIDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    ALANORE Sophie Joséphine Eugénie Marie nom d'usage : ALANORE n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-12

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 823 141 213. Le SIRET de son siège social est 823 141 213 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76823141213.

Qui dirige LA BASTIDE ?

LA BASTIDE est dirigée par JEAN-PAUL TANTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?

Le siège social de LA BASTIDE est situé 15 IMP Petit Bas Vent, 97126 Deshaies.

LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.

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