LA BASTIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BASTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2018, identifiée par le SIREN 841 511 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 207 Che du Plateau Hameau de la Cride, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS ESTIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BASTIDE
INSEE- Dénomination
- LA BASTIDE
- SIREN
- 841 511 702
- SIRET (siège)
- 841 511 702 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR23841511702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 511 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2018
- Siège social
- 207 CHE DU PLATEAU HAMEAU DE LA CRIDE, 13610, LE PUY-SAINTE-REPARADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BASTIDE
Acquisition, construction, rénovation, location de tous les immeubles, biens immobiliers et droits immobiliers. administration et gestion du patrimoine social.
Finances de LA BASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASTIDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de octobre 2020 à mars 2023
Gérant Associé · de août 2018 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BASTIDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADESiègeActif
841 511 702 00026 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 91430 IGNYFermé
841 511 702 00018 · ouvert le 13 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BASTIDE
INPIComptes annuels de LA BASTIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/06783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/11493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01257
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00423
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00076
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00141
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BASTIDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : ESTIVAL Thomas Antoine Louis ; Gérant, Associé : Alexandra Elodie Sophie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-13
- création
Date d'effet : 02 août 2018
Questions fréquentes sur LA BASTIDE
Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?
Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 841 511 702. Le SIRET de son siège social est 841 511 702 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23841511702.
Qui dirige LA BASTIDE ?
LA BASTIDE est dirigée par THOMAS ESTIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?
Le siège social de LA BASTIDE est situé 207 Che du Plateau Hameau de la Cride, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade.
LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.
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