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LA BASTIDE

Active
Siren904 927 423SCI04800 SAINT-MARTIN-DE-BROMESCréée le 05 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 k€
Effectif
Non publié

LA BASTIDE est une SCI immatriculée le 5 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 927 423. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Palud la Bastide Neuve, 04800 Saint-Martin-de-Bromes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE MIOLLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BASTIDE

Dénomination
LA BASTIDE
SIREN
904 927 423
SIRET (siège)
904 927 423 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19904927423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 927 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2021
Siège social
CHE DE LA PALUD LA BASTIDE NEUVE, 04800, SAINT-MARTIN-DE-BROMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASTIDE

Acquisition, location, gestion de biens immobiliers

Finances de LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTIDE

CC

CHRISTIANE CHAUVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

RM

RENE MIOLLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04800 SAINT-MARTIN-DE-BROMESSiègeActif

    904 927 423 00015 · ouvert le 24 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-05 · Début d'activité : 2021-06-24

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2021

Questions fréquentes sur LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 904 927 423. Le SIRET de son siège social est 904 927 423 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19904927423.

Qui dirige LA BASTIDE ?

LA BASTIDE est dirigée par RENE MIOLLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?

Le siège social de LA BASTIDE est situé Che de la Palud la Bastide Neuve, 04800 Saint-Martin-de-Bromes.

LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.

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