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LA BASTIDE

Active
Siren908 480 288Société civile78610 LE PERRAY-EN-YVELINESCréée le 22 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BASTIDE est une société civile immatriculée le 22 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 480 288. Elle est domiciliée 57 rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BASTIDE

Dénomination
LA BASTIDE
SIREN
908 480 288
SIRET (siège)
908 480 288 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60908480288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 480 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 décembre 2021
Siège social
57 RUE DE CHARTRES, 78610, LE PERRAY-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASTIDE

Construction vente

Finances de LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTIDE

S

SCI HOLDING JMP

Autre

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

J

JMP EXPANSION

Autre

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

PM

PHILIPPE MARIE

Autre

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

JP

JEAN-MICHEL PACAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESSiègeActif

    908 480 288 00012 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-22 · Début d'activité : 2021-12-20

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2021

Questions fréquentes sur LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 908 480 288. Le SIRET de son siège social est 908 480 288 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60908480288.

Qui dirige LA BASTIDE ?

LA BASTIDE est dirigée par JEAN-MICHEL PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?

Le siège social de LA BASTIDE est situé 57 rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines.

LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.

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