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La Bastide

Active
Siren931 715 064SCI83300 DraguignanCréée le 20 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

La Bastide est une SCI immatriculée le 20 août 2024 sous le numéro SIREN 931 715 064. Son siège social est situé 990 AV Montferrat, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Janine Michel, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de La Bastide

Dénomination
La Bastide
SIREN
931 715 064
SIRET (siège)
931 715 064 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91931715064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 715 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 août 2024
Siège social
990 AV Montferrat, 83300, Draguignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de La Bastide

La société a pour objet : l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble situé à DRAGUIGNAN (83300) 149 rue Folletière et 232 route de Montferrat ; La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, et plus généralement la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de La Bastide

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de La Bastide

JM

Janine Michel

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2024) · 2 ans

HD

Henri Damon

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2024) · 2 ans

JD

Joseph Damon

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2024) · 2 ans

HD

Hélène Damon

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2024) · 2 ans

AD

Ambroise Damon

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2024) · 2 ans

VD

Vianney DAMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2024) · 2 ans

AD

Agathe Damon

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2024) · 2 ans

HD

Honorat Damon

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2024) · 2 ans

Établissements de La Bastide

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DraguignanSiègeActif

    931 715 064 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de La Bastide

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de La Bastide

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Bastide. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de La Bastide

Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Bastide. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Bastide. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de La Bastide n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de La Bastide

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-08-20

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2024

Questions fréquentes sur La Bastide

Quel est le numéro SIREN de La Bastide ?

Le numéro SIREN de La Bastide est 931 715 064. Le SIRET de son siège social est 931 715 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91931715064.

Qui dirige La Bastide ?

La Bastide est dirigée par Janine Michel, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de La Bastide ?

Le siège social de La Bastide est situé 990 AV Montferrat, 83300 Draguignan.

La Bastide est-elle toujours en activité ?

Oui, La Bastide est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

La Bastide est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Bastide.

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