LA BASTIDE NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 582 928, LA BASTIDE NEUVE est une société civile créée le 24 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Res les Jardins de Juliette, 13080 Aix en Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN LEBEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BASTIDE NEUVE
INSEE- Dénomination
- LA BASTIDE NEUVE
- SIREN
- 477 582 928
- SIRET (siège)
- 477 582 928 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14477582928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 582 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juin 2004
- Siège social
- 26 RES LES JARDINS DE JULIETTE, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BASTIDE NEUVE
Gestion de patrimoine immobilier
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Finances de LA BASTIDE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASTIDE NEUVE
INSEEÉtablissements de LA BASTIDE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
477 582 928 00016 · ouvert le 09 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BASTIDE NEUVE
INPIComptes annuels de LA BASTIDE NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BASTIDE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/07602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-15.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-17.634
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 95-20.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 94-15.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASTIDE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BASTIDE NEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2004
Questions fréquentes sur LA BASTIDE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE NEUVE ?
Le numéro SIREN de LA BASTIDE NEUVE est 477 582 928. Le SIRET de son siège social est 477 582 928 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14477582928.
Qui dirige LA BASTIDE NEUVE ?
LA BASTIDE NEUVE est dirigée par ALAIN LEBEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BASTIDE NEUVE ?
Le siège social de LA BASTIDE NEUVE est situé 26 Res les Jardins de Juliette, 13080 Aix en Provence.
LA BASTIDE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASTIDE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASTIDE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE NEUVE.
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