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LA BASTILLE

Active
Siren481 123 263SCI72400 CherreauCréée le 24 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 123 263, LA BASTILLE est une SCI créée le 24 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve le Petit Chêne, 72400 Cherreau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER BOUTTIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BASTILLE

Dénomination
LA BASTILLE
SIREN
481 123 263
SIRET (siège)
481 123 263 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04481123263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 123 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2005
Siège social
le Petit Chêne, 72400, Cherreau
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTILLE

DB

DIDIER BOUTTIER

Liquidateur

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2023

VP

VERONIQUE PARIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BASTILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72400 CherreauSiègeFermé

    481 123 263 00016 · ouvert le 19 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASTILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BOUTTIER Didier

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2005

Questions fréquentes sur LA BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTILLE ?

Le numéro SIREN de LA BASTILLE est 481 123 263. Le SIRET de son siège social est 481 123 263 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04481123263.

Qui dirige LA BASTILLE ?

LA BASTILLE est dirigée par DIDIER BOUTTIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTILLE ?

Le siège social de LA BASTILLE est situé le Petit Chêne, 72400 Cherreau.

LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTILLE.

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