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LA BASTILLE

Active
Siren509 581 955SCI44000 NANTESCréée le 23 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 581 955, LA BASTILLE est une SCI créée le 23 décembre 2008. Elle est domiciliée 90 rue des Hauts Paves, 44000 Nantes. LA BASTILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC MOUCHONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BASTILLE

Dénomination
LA BASTILLE
SIREN
509 581 955
SIRET (siège)
509 581 955 00036
N° TVA intracommunautaire
FR75509581955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 581 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2008
Siège social
90 RUE DES HAUTS PAVES, 44000, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA BASTILLE

Acquisition et gestion locative de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BASTILLE

MG

MARIE-CHARLOTTE GOURVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2009

AG

ARTHUR GOURVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2009

EM

ERIC MOUCHONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans

PM

PAULINE MOUCHONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans

IM

ISABELLE MOUCHONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans

MM

MARGOT MOUCHONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BASTILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    509 581 955 00036 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    509 581 955 00010 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 44100 NANTESFermé

    509 581 955 00028 · ouvert le 10 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASTILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Conformité de LA BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BASTILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : GOURVEST Arthur Alain Gérard Associé indéfiniment responsable : GOURVEST Marie-Charlotte Associé indéfiniment responsable : MOUCHONNET Margot Associé indéfiniment responsable : MOUCHONNET Pauline Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOUCHONNET Isabelle Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOUCHONNET Eric

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-23 · Début d'activité : 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2008

Questions fréquentes sur LA BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTILLE ?

Le numéro SIREN de LA BASTILLE est 509 581 955. Le SIRET de son siège social est 509 581 955 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75509581955.

Qui dirige LA BASTILLE ?

LA BASTILLE est dirigée par ERIC MOUCHONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTILLE ?

Le siège social de LA BASTILLE est situé 90 rue des Hauts Paves, 44000 Nantes.

LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTILLE.

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