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LA BASTILLE

Active
Siren845 208 784SCI68290 Rimbach-près-MasevauxCréée le 10 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BASTILLE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 208 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE du belacker, 68290 Rimbach-près-Masevaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RITA GRZYBEK, autre.

Fiche d'identité de LA BASTILLE

Dénomination
LA BASTILLE
SIREN
845 208 784
SIRET (siège)
845 208 784 00031
N° TVA intracommunautaire
FR95845208784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 208 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2019
Siège social
19 RUE du belacker, 68290, Rimbach-près-Masevaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA BASTILLE

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport , la propriété, la mise en valeur, la location, la mise à disposition à titre gratuit ou au profit des associés et la vnte exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LA BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTILLE

RG

RITA GRZYBEK

Autre

Depuis la création (10 janvier 2019) · 7 ans

AP

ANDREAS PIEPER

Autre

Depuis la création (10 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de LA BASTILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68290 Rimbach-près-MasevauxSiègeActif

    845 208 784 00031 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé

    845 208 784 00015 · ouvert le 03 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASTILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculée le 2025-07-17 · Début d'activité : 2023-12-12

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-03

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2019

Questions fréquentes sur LA BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTILLE ?

Le numéro SIREN de LA BASTILLE est 845 208 784. Le SIRET de son siège social est 845 208 784 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95845208784.

Qui dirige LA BASTILLE ?

LA BASTILLE est dirigée par RITA GRZYBEK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTILLE ?

Le siège social de LA BASTILLE est situé 19 RUE du belacker, 68290 Rimbach-près-Masevaux.

LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTILLE.

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