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LA BASTILLE

Active
Siren922 727 755Société civile36100 THIZAYCréée le 05 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BASTILLE est une société civile immatriculée le 5 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 727 755. Son siège social est situé Les Arrives, 36100 Thizay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE JUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BASTILLE

Dénomination
LA BASTILLE
SIREN
922 727 755
SIRET (siège)
922 727 755 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90922727755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 727 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2023
Siège social
LES ARRIVES, 36100, THIZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASTILLE

Acquisition, prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BASTILLE

PJ

PIERRE JUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2023) · 3 ans

L

LE MAS DES CHENES (Holding)

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2023) · 3 ans

AJ

Alice JUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de LA BASTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36100 THIZAYSiègeActif

    922 727 755 00014 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA BASTILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2023

Questions fréquentes sur LA BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTILLE ?

Le numéro SIREN de LA BASTILLE est 922 727 755. Le SIRET de son siège social est 922 727 755 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90922727755.

Qui dirige LA BASTILLE ?

LA BASTILLE est dirigée par PIERRE JUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTILLE ?

Le siège social de LA BASTILLE est situé Les Arrives, 36100 Thizay.

LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTILLE.

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