LA BASTILLE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
LA BASTILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 999 153. Elle est domiciliée 1 rue de l'Hotel de Ville, 26000 Valence. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Olivier MARTIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA BASTILLE
INSEE- Dénomination
- LA BASTILLE
- SIREN
- 933 999 153
- SIRET (siège)
- 933 999 153 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84933999153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 999 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 16 octobre 2024
- Siège social
- 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 26000, Valence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BASTILLE
- Activité de bar ; - Vente de bières, vins, alcools et produits spiritueux ; - Vente à consommer sur place de vins et bières ; - Snacking, glacier ; - Organisation de toutes animations, réceptions, manifestations, et de tous matériels et produits relatifs à ces animations.
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Finances de LA BASTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASTILLE
INSEEDirecteur général
Établissements de LA BASTILLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
933 999 153 00010 · NAF 7010Z
- 26000 ValenceActif
933 999 153 00028 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA BASTILLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BASTILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 19/05390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/10571
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024001430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025002523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025013878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025000641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024024160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/00167
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2025000071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00963
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/14780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BASTILLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
DUCHAMP Hadrien Camille Michel nom d'usage : DUCHAMP devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Début d'activité : 2025-03-03
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 octobre 2024
Questions fréquentes sur LA BASTILLE
Quel est le numéro SIREN de LA BASTILLE ?
Le numéro SIREN de LA BASTILLE est 933 999 153. Le SIRET de son siège social est 933 999 153 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84933999153.
Qui dirige LA BASTILLE ?
LA BASTILLE est dirigée par Olivier MARTIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BASTILLE ?
Le siège social de LA BASTILLE est situé 1 rue de l'Hotel de Ville, 26000 Valence.
LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTILLE.
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