LA BASTILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LA BASTILLE est une société civile immatriculée le 8 décembre 2003 sous le numéro SIREN 950 359 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 14B RUE du Ponteil, 33980 Audenge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FABRICE BRULLMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BASTILLE
INSEE- Dénomination
- LA BASTILLE
- SIREN
- 950 359 745
- SIRET (siège)
- 950 359 745 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR54950359745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 359 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 2003
- Siège social
- 14B RUE du Ponteil, 33980, Audenge
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA BASTILLE
L'acquisition, la construction, la gestion notamment par la location de tous biens mobiliers ou immobiliers. L'entretien, la réparation, l'aménagement et l'édification de toutes constructions.
Finances de LA BASTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASTILLE
INSEEÉtablissements de LA BASTILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33980 AudengeSiègeActif
950 359 745 00037 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B
- 33980 AUDENGEFermé
950 359 745 00011 · ouvert le 21 juillet 1989 · NAF 702A
- 17130 MONTENDREFermé
950 359 745 00029 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BASTILLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BASTILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BASTILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 19/05390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/10571
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00330
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003989
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024001430
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025002523
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03405
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025013878
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024024160
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Décision du 21 avril 2020 · N° 18/05676
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Décision du 31 mai 2000 · N° 98-42.141
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Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-42.879
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-40.348
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-18.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-43.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-15.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 88-42.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-61.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BASTILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2003-10-14
- création
Date d'effet : 08 décembre 2003
Questions fréquentes sur LA BASTILLE
Quel est le numéro SIREN de LA BASTILLE ?
Le numéro SIREN de LA BASTILLE est 950 359 745. Le SIRET de son siège social est 950 359 745 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54950359745.
Qui dirige LA BASTILLE ?
LA BASTILLE est dirigée par FABRICE BRULLMANN, gérant.
Où se situe le siège social de LA BASTILLE ?
Le siège social de LA BASTILLE est situé 14B RUE du Ponteil, 33980 Audenge.
LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTILLE.
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