LA BATAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
LA BATAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1998, identifiée par le SIREN 421 044 272. Elle est domiciliée 173 av de Nantes, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LINDA GUILBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BATAILLE
INSEE- Dénomination
- LA BATAILLE
- SIREN
- 421 044 272
- SIRET (siège)
- 421 044 272 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89421044272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 044 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 novembre 1998
- Siège social
- 173 AV DE NANTES, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BATAILLE
Acquisition de tous biens
Finances de LA BATAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 1998) · 27 ans
Établissements de LA BATAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
421 044 272 00019 · ouvert le 24 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BATAILLE
INPIComptes annuels de LA BATAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BATAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025L00680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/15348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 20/05674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° J2024000777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2025000191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BATAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1998
Questions fréquentes sur LA BATAILLE
Quel est le numéro SIREN de LA BATAILLE ?
Le numéro SIREN de LA BATAILLE est 421 044 272. Le SIRET de son siège social est 421 044 272 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89421044272.
Qui dirige LA BATAILLE ?
LA BATAILLE est dirigée par LINDA GUILBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BATAILLE ?
Le siège social de LA BATAILLE est situé 173 av de Nantes, 79000 Niort.
LA BATAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATAILLE.
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