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LA BATAILLE

Active
Siren528 229 446SCI87800 RILHAC-LASTOURSCréée le 15 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

LA BATAILLE est une SCI immatriculée le 15 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 229 446. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bataille, 87800 Rilhac-Lastours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE GOBY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BATAILLE

Dénomination
LA BATAILLE
SIREN
528 229 446
SIRET (siège)
528 229 446 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29528229446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 229 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2010
Siège social
LA BATAILLE, 87800, RILHAC-LASTOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BATAILLE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de LA BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BATAILLE

JG

JEAN-CLAUDE GOBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans

CN

CATHERINE NGUYEN-VAN-SUU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de LA BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87800 RILHAC-LASTOURSSiègeActif

    528 229 446 00018 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BATAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BATAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-15 · Début d'activité : 2010-10-25

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2010

Questions fréquentes sur LA BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de LA BATAILLE ?

Le numéro SIREN de LA BATAILLE est 528 229 446. Le SIRET de son siège social est 528 229 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29528229446.

Qui dirige LA BATAILLE ?

LA BATAILLE est dirigée par JEAN-CLAUDE GOBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BATAILLE ?

Le siège social de LA BATAILLE est situé La Bataille, 87800 Rilhac-Lastours.

LA BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATAILLE.

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