LA BATAILLE
Active- Chiffre d'affaires 2021
- Non publié
- Résultat net 2021
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA BATAILLE est une société civile immatriculée le 23 août 2019 sous le numéro SIREN 853 374 825. Elle est domiciliée LIEU-DIT LA BLANCHETIERE NOYANT Noyant, 49390 Noyant-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. ANNE-LISE LEBOUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BATAILLE
INSEE- Dénomination
- LA BATAILLE
- SIREN
- 853 374 825
- SIRET (siège)
- 853 374 825 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92853374825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Angers 853 374 825
- Greffe
- Angers
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 23 août 2019
- Siège social
- LIEU-DIT LA BLANCHETIERE NOYANT Noyant, 49390, NOYANT-VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BATAILLE
Acquisition souscription vente et gestion de tous biens immobiliers et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières dans toute sociétés existantes ou a créer. La prise d’intérêts et participations par tous moyens, apports, souscription, achats de parts sociales et/ou actons, obligations et tous droits sociaux dans toutes sociétés et gestion de ces intérêts et participations.
Finances de LA BATAILLE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | - | - | - | - | - | −1,8 k€ | 19,6 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 24 août 2022
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2021
- Autonomie financière
- 102,4 %
- Taux d’endettement
- −1 107,3 %
- Ratio de liquidité
- 49,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 3 213 € | - |
| Immobilisations corporelles | 15 752 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 18 965 € | - |
| Autres créances | 437 € | - |
| Disponibilités | 233 € | 95 € |
| TOTAL Actif circulant | 669 € | 95 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 19 635 € | 95 € |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 100 € | 100 € |
| Report à nouveau | −715 € | - |
| Résultat de l'exercice | −1 201 € | −715 € |
| TOTAL Capitaux propres | −1 816 € | −615 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 20 109 € | - |
| Autres dettes | 1 342 € | 710 € |
| TOTAL Dettes | 21 451 € | 710 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 19 635 € | 95 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de LA BATAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2019) · 7 ans
Établissements de LA BATAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeActif
853 374 825 00018 · ouvert le 09 août 2019 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LA BATAILLE
INPIComptes annuels de LA BATAILLE
INPILA BATAILLE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de LA BATAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025L00680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/15348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 20/05674
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° J2024000777
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Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2025000191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05316
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/02833
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/02830
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/02829
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/02828
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-12.338
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-23.635
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-20.742
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2002 · N° 99-16.994
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-22.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 98-41.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-16.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-13.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-18.018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-20.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 95-17.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-43.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-04.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-10.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1994 · N° 91-41.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-13.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-43.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-20.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-16.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-18.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 88-40.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-13.813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-17.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BATAILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-23 · Début d'activité : 2019-08-09
- création
Date d'effet : 23 août 2019
Questions fréquentes sur LA BATAILLE
Quel est le numéro SIREN de LA BATAILLE ?
Le numéro SIREN de LA BATAILLE est 853 374 825. Le SIRET de son siège social est 853 374 825 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92853374825.
Qui dirige LA BATAILLE ?
LA BATAILLE est dirigée par ANNE-LISE LEBOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BATAILLE ?
Le siège social de LA BATAILLE est situé LIEU-DIT LA BLANCHETIERE NOYANT Noyant, 49390 Noyant-Villages.
LA BATAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATAILLE.
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