LA BATAILLE DES ANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BATAILLE DES ANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 913 670. Son siège social est situé Les Louardes, 26110 Vinsobres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par CAROLINE TONIOLO, gérant.
Fiche d'identité de LA BATAILLE DES ANGES
INSEE- Dénomination
- LA BATAILLE DES ANGES
- SIREN
- 524 913 670
- SIRET (siège)
- 524 913 670 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51524913670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 913 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 20 septembre 2010
- Siège social
- LES LOUARDES , 26110, VINSOBRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BATAILLE DES ANGES
Activités agricoles, viticulture.
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Finances de LA BATAILLE DES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATAILLE DES ANGES
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Jean-Marie nom d'usage : BILLIG Jean-Marie BILLIG
Gérant · de septembre 2010 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BATAILLE DES ANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 VINSOBRESSiègeActif
524 913 670 00013 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LA BATAILLE DES ANGES
INPIComptes annuels de LA BATAILLE DES ANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BATAILLE DES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BATAILLE DES ANGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BATAILLE DES ANGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2017. Clôturée le 18 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 30 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00074.
Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement du 18 janvier 2017 a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 17/00074
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation de, RG N° 11/00602, commissaire à l'exécution du plan : Maître Madonna Alain, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence, durée du plan : 14 ans
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 30 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 16 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 14/02/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BATAILLE DES ANGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATAILLE DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BATAILLE DES ANGES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-18 · Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00074.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-01-18 · Jugement du 18 janvier 2017 a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 17/00074
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BILLIG Jean-Marie nom d'usage : BILLIG n'est plus gérant. TONIOLO Caroline nom d'usage : BILLIG devient gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement homologuant le plan de redressement par continuation de, RG N° 11/00602, commissaire à l'exécution du plan : Maître Madonna Alain, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence, durée du plan : 14 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 14/02/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 20 septembre 2010
Marques déposées par LA BATAILLE DES ANGES
INPILA BATAILLE DES ANGES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMAINE MAS DES GARRIGUES
N° 4108358 · Déposée le 27 juillet 2014 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 27 juillet 2024
- Marque expiréeDOMAINE LA BATAILLE DES ANGES
N° 3847569 · Déposée le 20 juillet 2011 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 20 juillet 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA BATAILLE DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de LA BATAILLE DES ANGES ?
Le numéro SIREN de LA BATAILLE DES ANGES est 524 913 670. Le SIRET de son siège social est 524 913 670 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51524913670.
Qui dirige LA BATAILLE DES ANGES ?
LA BATAILLE DES ANGES est dirigée par CAROLINE TONIOLO, gérant.
Où se situe le siège social de LA BATAILLE DES ANGES ?
Le siège social de LA BATAILLE DES ANGES est situé Les Louardes, 26110 Vinsobres.
LA BATAILLE DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATAILLE DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATAILLE DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BATAILLE DES ANGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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